Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées aux Clients (ci-après le « Client ») par la société PARIS SEINE dont le siège social est situé 194 rue de Rivoli 75001 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 400 665 469 (ci-après « PARIS SEINE »).

PARIS SEINE est joignable au numéro de téléphone suivant : 01 43 43 40 30 ou à l’adresse email suivante : reservation@parisseine.com et son numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR64400665469.

PARIS SEINE a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile générale auprès de la compagnie The Shipowners’ Club située 10 Whitechapel High Street, Londres E1 8QS, Royaume-Uni.

PARIS SEINE est une société spécialisée dans l’organisation de réceptions sur la Seine à destination d’entreprises et de particuliers (ci-après les « Prestations »).

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles (ci-après le « Contrat ») entre PARIS SEINE et le Client (ci-après désignés conjointement les « Parties » et individuellement la « Partie »).

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à chaque Client avant la conclusion du Contrat. En conséquence, le fait de passer commande des Services (ci-après la « Commande ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client auxdites CGV, à l’exclusion de tous autres documents.

Les Services proposés par PARIS SEINE s’adressent aux consommateurs selon les définitions données par le Code de la consommation.

Il est précisé que conformément à l’article L.221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services fournis par PARIS SEINE.